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Pergola et marquise : quelle autorisation d’urbanisme ?

Moins de 5 m², entre 5 et 20 m², au-delà : les seuils à connaître pour une pergola, et pourquoi une marquise demande presque toujours une déclaration.

Mis à jour le · 3 min de lecture · par Métallerie de Beauvais

Une pergola transforme une terrasse en pièce à vivre ; une marquise protège et signe une entrée. Ces deux structures métalliques ont un point commun : elles sont visibles de l’extérieur et peuvent donc relever d’une autorisation d’urbanisme. Voici les règles à connaître avant de vous lancer.

Pergola : tout dépend de l’emprise au sol

Pour une pergola, le Code de l’urbanisme raisonne en emprise au sol, c’est-à-dire la surface occupée par la projection de la structure sur le sol. Les seuils généralement appliqués, fixés notamment par l’article R.421-9 du Code de l’urbanisme (nouvel onglet), sont les suivants :

Emprise au solDémarche habituelle
Moins de 5 m²Aucune formalité (hors secteur protégé)
De 5 à 20 m²Déclaration préalable
Plus de 20 m²Permis de construire

Pour une pergola accolée à la maison en zone urbaine d’une commune dotée d’un PLU, le seuil du permis de construire peut être relevé à 40 m², comme pour une extension. Au-delà de certains seuils de surface totale de la maison, le recours à un architecte peut alors devenir obligatoire.

Ces seuils sont des repères nationaux. Le type de pergola (ouverte, couverte, bioclimatique) et la lecture qu’en fait votre mairie peuvent changer la démarche : un échange avec le service urbanisme reste le meilleur réflexe.

En secteur protégé, la règle se durcit

Aux abords d’un monument historique, dans un site patrimonial remarquable ou dans un site classé, une déclaration préalable est exigée même pour une petite pergola, et l’Architecte des Bâtiments de France donne son avis. Le délai d’instruction passe alors d’un à deux mois.

C’est le cas de plusieurs communes de notre secteur, comme les centres de Pontoise et de Compiègne (sites patrimoniaux remarquables), ou les abords des cathédrales de Beauvais et d’Amiens.

Marquise : une déclaration dans la plupart des cas

Une marquise ne crée pas de surface au sol, mais elle modifie l’aspect extérieur de la façade. Ce type de travaux relève en principe d’une déclaration préalable (article R.421-17 du Code de l’urbanisme (nouvel onglet)).

Le dossier présente l’état actuel de la façade et la façade avec la marquise : un dessin coté ou un photomontage suffit généralement. Nous fournissons ces éléments à partir du projet dessiné ensemble.

Le PLU encadre aussi l’aspect

Comme pour les clôtures, le PLU peut fixer des règles d’aspect : matériaux, teintes, implantation par rapport aux limites de propriété, hauteur. Une pergola implantée en limite séparative, par exemple, doit souvent respecter des règles de hauteur spécifiques.

Et en copropriété ?

Sur une terrasse ou un balcon en copropriété, toute structure visible de l’extérieur modifie l’aspect de l’immeuble : l’accord de l’assemblée générale est généralement nécessaire avant même la démarche en mairie. Pensez à inscrire le projet à l’ordre du jour suffisamment tôt.

Notre conseil

Avant de déposer quoi que ce soit, faites dessiner votre projet : dimensions, implantation, teinte. Avec ces éléments, le service urbanisme peut vous dire précisément quelle démarche s’applique. Découvrez nos pergolas et marquises métalliques sur mesure ou parlez-nous de votre projet.

Sources

Sources consultées le 20 octobre 2026. Les règles évoluent : la mairie reste seule compétente pour confirmer celles qui s’appliquent à votre projet.

Les règles ville par ville

Nous avons relevé les règles du PLU de chaque commune de notre secteur :

Une question sur votre projet ?

Décrivez-nous votre besoin : nous vous conseillons gratuitement et établissons un devis.

Faut-il une autorisation pour une pergola de moins de 5 m² ?

En règle générale, non : une pergola dont l’emprise au sol est inférieure à 5 m² est dispensée de formalité. Ce n’est plus vrai en secteur protégé (abords de monument historique, site patrimonial remarquable), où une déclaration préalable est exigée.

Une marquise nécessite-t-elle une déclaration préalable ?

Oui en général : une marquise modifie l’aspect extérieur de la façade, ce qui relève d’une déclaration préalable. Aux abords d’un monument historique, l’Architecte des Bâtiments de France donne son avis sur le projet.

Une pergola est-elle soumise à la taxe d’aménagement ?

Une pergola ouverte, sans toiture ni murs, ne crée généralement pas de surface taxable. Une pergola couverte et close peut en revanche être concernée. Renseignez-vous auprès de votre mairie selon le type de pergola envisagé.

Appeler Métallerie de Beauvais au 07 49 57 03 80 Devis gratuit